La Belgique doit assurer une protection consulaire à Ali Aarrass dans sa prison au Maroc

Ali Aarrass (Photo Le Soir)

Ali Aarrass (Photo Le Soir)

Le Belgo-Marocain a été condamné à 12 ans de prison en 2011 pour terrorisme au Maroc.

L’affaire Ali Aarrass rebondit une fois encore. Ce Belgo-Marocain condamné (après avoir été torturé) à 12 ans de prison en 2011 pour terrorisme au Maroc a droit à la protection consulaire de la Belgique, selon le jugement du 3 février de la juge bruxelloise du tribunal de première instance saisie en référé par les défenseurs du prisonnier.

On ignore encore si l’Etat fera appel. Dans la négative, il s’agirait d’une décision importante – et rassurante – pour les binationaux belgo-marocains, et aussi un tournant dans la jurisprudence.

Les Affaires étrangères belges, notamment défendues par un ponte du droit consulaire, Me Nicolas Angelet, estimaient que la décision d’accorder une assistance consulaire devait être laissée à la discrétion de l’Etat et, en outre, que la Convention européenne des droits de l’homme ne s’appliquait pas en cette occurrence (1). Or les attendus du tribunal battent en brèche la position officielle belge.

Relevons un point fondamental du jugement : « Un agent consulaire a le droit de communiquer avec son ressortissant mais ce droit peut se transformer en obligation, en vertu de l’article 1er de la Convention européenne des Droits de l’homme, si une violation à ladite Convention est alléguée et portée à la connaissance de cet Etat (…).

Il n’est pas contestable que ces traitements [torture] ont des répercussions sur l’état de santé mental et physique de M. Aarrass qui nécessiterait un suivi médical, actuellement. Cette seule circonstance justifie l’intervention du tribunal des référés. L’urgence ne peut être déniée lorsqu’une situation, qui est le fait de la violation de règles fondamentales qui ont trait aux Droits de l’homme empire par l’effet du temps (…) »

Le jugement de ce 3 février 2014 est exécutoire. L’assistance consulaire consiste surtout en visites du consul belge au prisonnier.

Rappelons que les tortures subies par Ali Aarrass après son extradition d’Espagne vers le Maroc ont été attestées par un courrier de décembre 2012, adressé par le Rapporteur spécial des Nations unies contre la torture au ministre de la Justice marocain, et rendu public en mai 2013.

Aarrass avait bénéficié d’un non-lieu en Espagne mais il avait néanmoins été extradé le 14 décembre 2010. Le condamné a toujours nié les faits allégués et renié les aveux extorqués sous la torture. Il dit toujours subir dans sa prison de Salé des traitements inhumains et dégradants

Les trois avocats de la défense d’Ali Aarrass et de sa soeur Farida qui remue ciel et terre à Bruxelles, Mes Dounia Alamat, Christophe Marchand et Nicolas Cohen, ont signé un communiqué qui se conclut ainsi : « C’est la première fois dans l’histoire judiciaire belge qu’un double national obtient d’un tribunal l’ordre de protéger son ressortissant hors de la Belgique. Face au calvaire subi par Ali Aarrass, il était temps que soit rappelé au ministre des Affaires étrangères qu’au XXIe siècle, on ne transige pas avec les droits fondamentaux pour d’obscures raisons, même quand il s’agit de préserver de bonnes relations avec le Royaume chérifien du Maroc ».

Baudoin Loos (Le Soir)

 

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Posté par le 07/02/2014. inséré dans Kiosque, Sliders. Vous pouvez suivre les réponses de cet article à travers le RSS 2.0. Les commentaires et les pings sont actuellement fermés.

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