Torture au Maroc : Communiqué de presse du cabinet JUSCOGENS
Communiqué de presse du cabinet JUSCOGENS (Me Christophe Marchand)
Par un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la cour européenne des droits de l’homme a condamné fermement la pratique systématique de la torture au Maroc.
Au delà des images charmantes que l’on a du Royaume du Maroc, pays de vacances idylliques, la réalité de la torture systématique a été dévoilée par la cour européenne des droits de l’homme.
A l’occasion d’un arrêt EL HASKI c/ BELGIQUE, la cour européenne est arrivée à une conclusion accablante contre le Maroc. Après une analyse fouillée des informations données par des rapports d’instances de l’Organisation des Nations-Unies et d’organisations non-gouvernementale de défense de droits de l’homme (Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Human Rights Watch et Amnesty International), la plus haute instance judiciaire européenne a considéré qu’il existe une pratique systématique de la torture au Maroc, et que le système judiciaire (juges et procureurs), en refusant de voir le problème et de juger les tortionnaires, se rendent complices des actes de barbarie commises à grande échelle au Royaume Chérifien du Maroc.
La cour considère ainsi:
“la torture est un fléau exceptionnellement grave en raison, d’une part, de sa barbarie et d’autre part de son effet corrupteur sur le processus pénal, qu’elle est pratiquée en secret, souvent par des interrogateurs expérimentés qui savent parfaitement comment ne pas laisser de traces visibles sur leur victime et que, bien trop souvent, ceux-là même qui sont chargés de garantir l’absence de torture – juges, procureurs, médecins – se font les complices de sa dissimulation. Elle a retenu que dans un système de justice pénale où les tribunaux sont indépendants du pouvoir exécutif, où les affaires sont jugées de manière impartiale et où les allégations de torture font l’objet d’investigations sérieuses, il serait concevable que l’on exige d’un accusé qu’il démontre par des preuves solides que les éléments à charge présentés contre lui ont été obtenus par la torture ; en revanche, dans un système pénal complice des pratiques même qu’il est censé empêcher, un tel niveau de preuve est totalement inapproprié” (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE, 25 septembre 2012, § 86).
Et:
“ La Cour considère pour sa part que, dès lors que ces déclarations émanaient de suspects interrogés au Maroc dans le cadre des enquêtes et procédures consécutives aux attentats de Casablanca du 16 mai 2003, les rapports susmentionnés établissaient l’existence d’un « risque réel » qu’elles aient été obtenues au moyen de traitements contraires à l’article 3 de la Convention. Il en ressort en effet que des mauvais traitements aux fins d’aveux ont été largement pratiqués à l’encontre de ces suspects.“ (Cour Européenne des Droits de l’Homme, EL HASKI c/ BELGIQUE, 25 septembre 2012, § 98).
Au delà de la dénonciation sans équivoque de la pratique marocaine de torture (viols systématique en utilisant une bouteille, brûlures de cigarettes, chocs électriques, pendaison par les pieds et les mains, bastonnades…), la décision européenne a pour conséquence que la coopération judiciaire avec le Maroc ne peut plus continuer.
Le Maroc a trahi la confiance mutuelle qui régit cette coopération et tous les Etats européens doivent maintenant revoir leur manière de travailler avec le Maroc, particulièrement dans la lutte anti-terroriste.
Il est à noter que Juan MENDEZ, Rapporteur Spécial des Nations-Unies contre la Torture, était au Maroc la semaine passée, et que le 22 septembre 2012, à l’occasion d’une conférence de presse donnée à Rabat, il à sévèrement critiqué les autorités marocaines pour cette pratique systématique de la torture et la complicité du système judiciaire marocain, laissant impunis les auteurs de ces crimes terribles. Le Rapporteur Spécial a également encouragé le Maroc à continuer d’améliorer la situation des droits de l’homme.
Gageons que le Maroc entendra enfin ces critiques et mettra en œuvre les moyens nécessaires afin que cette pratique cesse, que les bourreaux soient punis, et que les aveux obtenus sous la torture ne soient plus utilisés comme preuve en justice, au Maroc ou dans d’autres pays.
Me Christophe MARCHAND
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Posté par admin
le 28/09/2012. inséré dans Think-tank.
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Me Christophe Marchand vient d’annoncer que «la réalité de la torture systématique a été dévoilée par la cour européenne des droits de l’homme.» Malheureusement pour le Maroc et les marocain(e)s, la torture y est plus que systématique, elle est systémique.
En effet, «les actes de barbarie commis à grande échelle au Royaume Chérifien du Maroc» ne datent pas de ce siècle qui vient de commencer, ni même «du temps béni des colonies».
Qu’il suffise de se rappeler que la mère même du Sultan Mohamed Ben Youssef, (futur Mohamed V) est une française kidnappée et ramenée au Maroc comme esclave !
Qu’il suffise de voir ce que vivent en 2012 les petites filles qu’on va chercher dans les douars pour les faire «travailler» chez des familles des centres urbains.
Qu’il suffise de voir l’actualité et la prostitution juvénile dans les riads et hôtels de luxe de nos Marrakech !
Les marocain(e)s vivent encore au « Maroc au temps des sultans »(*), la télévision et ses publicité en plus, et le peu de droits sociaux que le Protectorat a « introduits» en moins !
Qu’il suffise de voir l’état de nos écoles, nos hôpitaux, nos douanes, nos commissariats et notre « système judiciaire» !
Si «le Maroc a trahi la confiance mutuelle qui régit cette coopération [avec les États européens], le Palais a trahi la nation officiellement un samedi 30 mars 1912. Depuis, que de crimes et d’abominations. Le Palais ne règne & gouverne qu’avec la TERREUR, depuis ses origines lorsqu’il a créé une armée de mercenaires esclaves jusqu’à notre XXIème siècle où le Palais est devenu le sous-traitant unique de la C.I.A pour la torture des musulman(e)s.
La «complicité du système judiciaire marocain» qui laisse «impunis les auteurs [criminels] de ces crimes terribles» est pratiquement inscrite dans la constitution même que le Palais a « offerte » en juillet 2011 à son «peuple chéri». Ne lit-on pas que «Le Roi préside le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.» ; «Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire est présidé par le Roi» ? Parole, parole, parole !…
«Gageons que le Maroc entendra enfin ces critiques et mettra en œuvre les moyens nécessaires afin que cette pratique cesse, que les bourreaux soient punis».
C’est là, avec mon profond et réel respect pour Me Christophe Marchand, un pari qui sera perdu : Le Palais est le bourreau en chef au Maroc, depuis ses origines et jusqu’à sa chute.
Si le Palais avait voulu un Maroc, pays de droit, il y a longtemps qu’on l’aurait su : le Palais règne & gouverne depuis plus de trois siècles avec les mêmes méthodes sanguinaires. Le Palais n’a fait que répandre l’ignorance et les misères morales et matérielles. Le Palais continuera de torturer, de kidnapper, d’assassiner, de voler, de violer personnes & domiciles et de « diviser pour régner et gouverner ».
À bas Mohamed VI, l’assassin et tortionnaire des musulman(e)s.
GLOIRE AUX MARTYRS DE 1612 à 2012.
VIVE LE M20FÉV2011.
(*) Le Maroc au temps des sultans ; Walter Harris.
En mettant fin à la torture, le régime du Maroc mettra fin à son existence.
Car, s’il n’est pas élu, et s’il ne possède aucune base légale à être à la tête du pays, il ne lui reste que la répression et la torture pour subsister au pouvoir, envers et contre tous. Alors pourquoi supprimerait-il ses moyens d’existence ?
Nous savons tous, au Maroc, ainsi que dans les instances internationales, que la monarchie absolue est incapable de se muer en un régime démocratique pour une raison simple : – Si la base de la démocratie est la liberté de presse, de la parole, la liberté de critiquer, de dénoncer et de proposer des changements,
la monarchie acceptera t-elle la critique ? Des propositions de changements qui émanent du peuple ? Elle ne peut approuver ou encourager son fossoyeur, qui est le peuple !
C’est exactement l’inverse des souhaits populaires que la monarchie perfide tient toujours à appliquer. Exemple : le choix populaire de Zaki, refusé par le palas. La nomination des bandits haïs par le peuple, comme El Himma, Majidi, etc..
Il faut que le despote soit à l’opposé de la volonté populaire pour imposer son vouloir, et continuer à règner par sa combine grotesque de ‘ roi de droit divin ‘.
La torture est le socle de sa statue, et la terreur et l’injustice en sont le corps.
La torture ne prendra fin, au Maroc, que lorsque cette statue maléfique sera brisée en mille morceaux.
Vivement la chute de ce regime de terreur, et que les marocains tournent la page noire de l’histoire du maroc et qu’ils vivent enfin libres et sans complexes. Qu’ils suppriment cette periode de trois siecles de la presence mafieuse dans le pays de leur histoire officielle. Qu’ils traduisent les coupables devant des tribunaux populaires et leur permettre de se defendre comme il se pratique dans les pays evolues et de droit.
Ainsi donner a la lie (les alaouites et leurs nervis) qui les a maltraites jusqu’ce ce jour, un exemple d’humanisme. Je sais que BEAUCOUP de marocains voudraient se venger, Mais il faut donner un exemple de moralite et de grandeur a la famille inculte arrieree et bestiale alaouite. Famille de malheur.