Réforme judiciaire : Lettre ouverte à Monsieur le ministre de la justice
Mohammed Mellouki (Photo DR)
À M. le Ministre de la Justice et des Libertés,
Président de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme Profonde et Globale du Système de la Justice.
La Haute Instance que vous présidez planche actuellement sur l’un des chantiers les plus ardus de la mise en oeuvre de la Constitution actuelle : celui de la Réforme judiciaire.
Moi-même, dans quelques écrits, notamment mon Mémorandum que j’ai déposé le 2 mai 2011 devant la CCRC qui l’a publié officiellement, par la suite, sur le Net, j’ai abordé ce thème dans la conception d’une Refondation globale et profonde de l’État.
Néanmoins, j’ai voté contre la Constitution pour cause, entre autres, de certaines réserves relatives à la conception que je me fais de l’indépendance de la Justice. Je considère, en effet, que la Constitution ne consacre pas une réelle indépendance de la Justice en Pouvoir véritablement autonome, mais plutôt un transfert de dépendance de cette institution qui extraite de l’Éxécutif- nonobstant la place du Parquet dans la loi organique en cours d’élaboration- passe sous pouvoir régalien.
Je comprends, cependant, que ce texte, dont je préconise, dans certains de mes écrits antérieurs, une nouvelle révision, étant ce qu’il est, ne s’ouvre, pour l’heure, que pour des propositions qui viendraient en conforter la teneur pratique.
C’est dans cet esprit que je voudrai préciser que les articles 109 à 111 de la Constitution se veulent des dispositions de protection de l’indépendance individuelle des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, et indirectement de leur âme et conscience. Cette protection est destinée à les mettre à l’abri de représailles fâcheuses sur leurs carrières.
Toutefois, autant les magistrats ont besoin de cette protection à l’égard de la hiérarchie, autant les plaideurs, notamment au niveau du ‘pénal’, ont besoin d’une protection vis-à-vis du système judiciaire qui dans sa phase préliminaire est assuré par une Police judiciaire dont les procédés sont fréquemment dénoncés.
L’objectif de la Haute Instance est, normalement, destiné à apporter des améliorations au fonctionnement judiciaire, qui puissent protéger davantage le citoyen dans sa dignité et l’exercice de ses droits et ses libertés, en premier lieu individuels.
Aussi, dans ce but, et pour permettre, également, aux juridictions de jugement de disposer de procédures établies véritablement dans le respect de la loi, je vous proposerai d’intégrer dans l’agenda de vos travaux l’institution de deux principes ci-après :
- Le droit à la défense: L’article 120 de la Constitution appelle deux observations. Il stipule dans une première partie que ‘ Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable’.
Si cette ‘ Toute personne’ s’applique au plaideur, celui-ci n’a aucune influence ni sur l’équité de son procès ni sur le délai raisonnable de ce dernier ; et la disposition n’a pas plus d’intérêt qu’un simple vœu sans conséquence aucune sur la réalité du fonctionnement judiciaire. Si elle s’adresse à ‘ l’âme et conscience’ du juge, la plupart des plaideurs, eux, savent pertinemment qu’ils ne doivent pas y trop compter. Au lieu de s’en tenir à de vagues dispositions qui ne peuvent prendre corps et relèvent plutôt de la morale destinée aux magistrats, dont ils se soucient comme de leur première chemise, la Haute Instance se doit, en la matière, innover, plutôt, en termes de mise en place de mécanismes qui doivent astreindre le juge au respect des deux objectifs exprimés.
Dans la deuxième partie, ‘ Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions’ prête à confusion. Ces droits s’appliquent, apparemment, aux membres du barreau ; autrement il fallait dire ‘ le doit à la défense’ si ce principe devrait être étendu aux citoyens. Aussi, je suggèrerai qu’il en sera ainsi dès la phase de l’enquête préliminaire, de façon que tout citoyen soumis, à ce niveau, à une interpellation qui peut évoluer en rétention, dans le cadre d’une poursuite judiciaire, devra disposer du droit incontestable de se faire accompagner et assister dès sa première comparution par un défenseur du barreau dont le contreseing du registre de garde-à-vue devra authentifier cette mesure si elle venait à être décidée. Ce contreseing aura valeur de preuve formelle pour confirmer ou infirmer les dires des uns et des autres en cas de contestation autour des circonstances et de la durée de la garde-à-vue.
- Du Juge des enquêtes: L’article 117 de la Constitution est tout à fait superflu. Il constitue une simple formulation qui n’a aucune incidence sur le cours de la Justice. Le terme ‘ Juge’ renvoie à la magistrature assise. Dans la quasi-totalité des cas, le juge marocain officie sur la base des P.V de la Police judiciaire, contestés dans une très large mesure. L’institution judiciaire en prise directe avec la protection des droits et libertés et la sécurité judiciaire des personnes et des groupes est le Parquet. Lequel, souvent obnubilé par l’aspect répressif de son rôle, ne se soucie pas trop du bon déroulement des enquêtes préliminaires qui conditionnent la plupart des poursuites pénales. Le Parquet, en général, a tendance à faire une confiance aveugle aux services de police judiciaire qui, souvent, abusent, grandement, de leurs pouvoirs.
Là aussi, la Haute Instance se doit d’introduire un mécanisme permettant de veiller à l’objectif escompté. Je préconiserai, à cet effet, que si la Défense constate que son client n’est pas traité dans les normes d’espace et de détention telles qu’elles sont fixées par la loi, que sa dignité et son intégrité morale et physique s’en trouvent menacées, que ses alibis et justifications ne sont pas pris en considération, ou pour toute autre faute commise par omission ou commission par les enquêteurs au détriment des droits de son client, elle pourra requérir la présence sur le champ du ‘Juge des enquêtes’ qui devra instruire la requête, faire cesser les errements et abus constatés, demander au Procureur de prononcer la dessaisie des enquêteurs et de prendre à leur égard les mesures adéquates. Les interventions et constatations de ce magistrat devront figurer in fine de la procédure ou jointes à celle-ci pour servir, à la juridiction compétente, parmi les éléments d’appréciations dans l’élaboration de l’intime conviction et le prononcé du jugement.
Veuillez agréer, M. le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Colonel Mohammed Mellouki
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Posté par admin
le 24/09/2012. inséré dans ResPublica.
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‘Réforme judiciaire : Lettre ouverte à Monsieur le ministre de la justice’.
Dit le colonnel Mohammed Mellouki.
Et pourquoi n’écrvivez-vous pas une lettre ouverte au vrai ministre et maître de l’Injustice au Maroc, le maître dont vous avez servi les desseins funestes dans Sa gendarmerie, par le racket sordide et la répression acharnée sur les pauvres, dans les bourgades, dans les montagnes et les douars ?
Le droit à la défense, vous dites ? Est-ce que la population rurale possède un droit quelconque à faire valoir dans les locaux de la gendarmerie sur tout le territoire ? Dans les locaux de cette bande de malfaiteurs ? Pardon ? Je ne vous entends pas bien ! Vous dites ? Oui ?….Hahaha….Tout le Maroc est en train de rire avec moi….
Les gens sont traités comme des bêtes par les gendarmes à la campagne et par la police dans les villes, sans aucun égard dû à leur âge et sans respect, comme s’ils étaient leurs pires ennemis. Pourquoi ? Vous devriez le savoir, puisque vous avez pris part, par votre fonction, à cette humiliation continuelle du peuple, cynique et infâme, humiliation de votre propre sang, de votre propre race, et vous venez parler de droit à la défense, comme si vous débarquiez à l’instant de Scandinavie ?
Mais, c’est compréhensible. L’école d’aliénation de Hassan II ne peut engendrer qu’absurdité, aberration ou névrose, puisqu’il en était le générateur et le premier aliéné dangereux.
Bonne réplique,Republicain.Mais j’ai l’impression que notre « bon » colonel cherche à se refaire une virginité.Sinon,à astiquer le visage hideux que lui et ses semblables ont donné à la gendarmerie »Royale »SVP
So what?
SVP mon colonel parlez nous de ce que vous savez de la gendarmerie sans qu’on soit obligé de lire tout votre mémo. D’ailleurs ce dernier contient-il des informations inédites sur la gendarmerie gardienne du temple et du maitre du temple? Pas sûr…
La gendarmerie dépend du ministère de la justice ou de la défense?
La gendarmerie royale dépend à la fois du ministère de la justice et de la défense nationale.
Mon colonnel, vous vous êtes trompés d’adresse !
Voici la bonne adresse :
Dâr-al-Makhzen
Touarga-Palais royal
je veux pas etre un ingrat avec l’ex colonel converti en imminent constitutionnaliste puis je ne sais pas dans le futur proche peut etre il s’arrogera en un politicien notoire mais c pas sure que j’arriverai à me etenir.bref tes 2 propo à la con tu les mets dans ton c……au Maroc le vrai problème du texte constitutionnel ou la charte fondamentale aussi clair complèt qu’il soit réside dans le souci et la volonté d’une interprétation qui corespond vraiment à l’esprit du texte.or chez nous on fabrique des textes alambiqués pour détourner le vrai sens du texte ou pour le moins le dépouiller de sa substance et on se retrouve avec un texte chiffon sans aucune valeur et on ira droit au mur meme avec l’aide des plus grands et fameux jurisconsultes et constitutionalistes de ce monde. le problème se trouve malheureusement en amant, pour faciliter la mise en oeuvre d’un texte constitutionnel, il fallait déjà désigner avec le consensus de tout le monde une asemblée constituante compétente, indépendante et impartial pour pouvoir rédiger un texte de haut niveau qui peut atteindre les objectifs et effets esconptés. or ce n’était pas le cas.on se trouve avec un texte octroyé et malgré les avancés qu’il contient, sa mise en oeuvre est entravée tant parcequ’il est incongru que parcequ’il ya des bouches de résistence dans certaines instutitions mekhzeniennes. alors faut d’abord changer l’esprit de ce mekhzen hégémonique puis on verra que l’interprétation et la mise en oeuvre de la lettre ou l’esprit de la loi fondamentale ne peuvent qu’etre progressistes et démocratiques.
Mon Colonel,
C’est très respectueusement et bien affectueusement que je me suis miSE devant mon clavier pour vous écrire quelques mots, mots, ou est-ce un graffiti ?…
Il y a quelques jours, je vous ai vu pitché une de vos magnifiques œuvres comme un vulgaire commentaire : vous faites preuve là d’un mépris incroyable pour votre propre texte, mon vieux !
1029 mots biens tassés sur deux pages ! Faites attention à votre santé, quoi !
Imaginez la catastrophe nationale si on vous perdez en plein « planche » de la H.I.D.N.R.P.G.S.J (Vous voyez ce que je veux dire !)
Je sais que pour atteindre votre grade, ça prend de l’intelligence, sauf que parfois, vous me donnez l’impression qu’il faut vous expliquer longtemps !
«Plancher sur un chantier des plus ardus de la mise en œuvre de la Constitution actuelle : celui de la réforme judiciaire» me parait être une tache qui n’a aucun sens dans la situation où se trouve le pays ! Qui plus est, elle doit être Colossale mon Colonel !
« La constitution actuelle » n’est tout simplement pas une constitution.
Le Maroc n’a jamais eu de constitution ! On l’attend, comme on attend la « culture des droits de l’homme », culture où le corps de la gendarmerie a toujours excellé, n’est-ce pas.
Le reste c’est de la littérature melloukienne.
Votre très respectueuse et bien affectueuse et très attentionnéE,
Asçotta.
À bas Mohamed VI, l’assassin & tortionnaire des musulman(e)s.
GLOIRE AUX MARTYRS de 1630 à 2012.
VIVE LE M20FÉV2011.
@Asçotta WellCaball
Tu as toujours l’art de parler pour ne rien dire et que seules les trois dernières lignes de tes commentaires révèlent tes fantasmes d’appartenance à un mouvement révolutionnaire décapité depuis longtemps et notamment, par la nouvelle constitution soumise je te le rappelle à referendum, qui a coupé l’herbe sous le pied de plus d’un et de toute façon aucun marocain ne veut d’une situation à la syrienne dans notre pays. La réforme de la justice est serte primordiale et qu’un colonel à la retraite vienne y mettre son grain de sel poussé par je ne sais quel partie montre bien à mes yeux que pouvoir et justice sont indissociable. Il ne faut pas se leurrer, si le PJD se trouve à l’initiative de cette réforme et s’il parvenait à mettre la main sur l’ensemble des institutions juridique du pays ainsi que de certains postes clef dans se domaine, ça ne fera que conforter son ascension vers les hautes sphères du pouvoir. Restera à choisir entre islamiste et Monarchie…
‘de toute façon aucun marocain ne veut d’une situation à la syrienne dans notre pays’ … Dit Tarik…….Faire peur, hein ?
C’est avec ces menaces sourdes et perfides que les despotes du Maroc ont toujours tenu le pays. H2 utilisait l’épouvantail du communisme, que lui offrait la situation de la guerre froide, pour diffuser sa terreur dans les esprits, et l’absoudre en même temps vis à vis de l’Occident qui l’appuyait, par le voile hypocrite d’être le bouclier du capitalisme.
En réalité, c’est le capital personnel qu’il s’est bâti par le vol systématique du Maroc qui lui importait au plus haut point. Il n’avait aucune conviction. Comment pouvait-il en avoir ? Etait-il Musulman convaincu ? Car, c’est grâce à cette image apocryphe qu’il se vautrait sur le trône. Et si certains pensent qu’il l’était, avec tous les crimes qu’il a commis, alors Satan lui-même peut prétendre à être musulman aussi.
Et pourquoi devrions-nous avoir une situation à la syrienne ? Le palais n’a t-il pas fini de piller ce pays ? Le despote (et sa smala qui roule déjà sur l’or en Occident ) tel père tel fils, ne peut-il pas tout simplement partir et laisser ce peuple vivre enfin son véritable destin ? Reprendre son pays des griffes de ces vautours pour lui redonner la vie qui lui convient ? Permettre enfin, après toute cette répression féroce, l’éclatement et la profusion des talents dont regorge la societé marocaine ?
Pourquoi cette sentinelle diabolique, qu’est le despote, doit-elle rester incrustée entre le Maroc et l’ingéniosité de sa jeunesse talentueuse ? Entre le peuple et sa liberté ? Entre la nation et sa prospérité ? Pourquoi donc ? La réponse est aussi incompréhensible qu’abominable : L’avidité, la voracité, dans un esprit aliéné, obsédé par le plein de soi, par la vanité et le culte de la personnalité, à défaut de légitmité populaire et de bien-fondé légal à régner.
Notre tarik de service ne semble pas savoir que Islamiste et Monarchie et Monarchie et Islamiste ne sont qu’une seule et même personne : Le PALAIS !
Palais QU’IL FAUT DÉTRUIRE À TOUT PRIX ET PAR TOUT MOYEN !
À BAS Mohamed VI, l’assassin et tortionnaire des musulman(e)s !
GLOIRE AUX MARTYRS de 1612 à 2012 !
VIVE LE M20FÉV2011.
Si Asçotta n’a que «l’art de parler pour ne rien dire et que seules les trois dernières lignes de [ses] commentaires révèlent [s]es fantasmes d’appartenance à un mouvement révolutionnaire décapité depuis longtemps» pourquoi, mon cher artiste qui toi, parle pour défendre la honte du Maroc et des marocain(e)s, obéis-tu à un connard de Colonel qui t’impose «d’écouter» les paroles d’Asçotta ?… Obéis-tu à Mon Colonel ou bien à un Colonel d’active ?….
Qui c’est ce con qui te donne cet ordre stupide de lire ce que peuvent écrire les membres d’un «mouvement révolutionnaire décapité depuis longtemps et notamment par la nouvelle constitution» ? Es-tu en train de nous dire que tu fais un travail stupide : à lire les commentaires d’un mouvement décapité depuis longtemps ? Pourquoi investis-tu tes ressources à me lire ?…
Tu nous ne prouves qu’une chose : les graffitis d’Asçotta agace au plus haut point, mon ami !
J’avais déjà écris en commentant «une opinion» du Colonel ceci :
Avez-vous remarqué que notre Colonel à lui tout seul intervient pour commenter son propre texte comme s’il était toute une brigade ?
Notre Colonel se « multiplie » sous des noms différents pour défendre son majestueux manifeste !
Si’Mohammed Mellouki laisse sa tenue de Colonel pour porter la chéchia du Haj amhy qui exige qu’on parle de gendarmerie marocaine et non royale !…
Heureusement que notre Web modérateur est cool !…
Les commentaires de poutine et dima dima n’ayant pas été du goût de notre Colonel, c’est lui-même et sous le nom d’un autre cousin, haj samhy (qui a au moins 7 lettres en commun avec le cousin amhy, notre premier haj) qui rappelle poliment à ses lecteurs « ce qu’on DOIT examiner dans cet article.
« [...] SI mellouki à tord j’invite Mr hamiddine de répondre le colonel a travers ce site pour clarifier les choses ».
Le Colonel, lui, s’abstient bien de répondre « SUR CE SITE » aux critiques impertinentes, ROMPEZ !
Le Colonel habitué à donner des ordres (ON DOIT) a de la difficulté à rester discret, dirait-on.
J’avais aussi pondu un graffiti pour Mon Colonel du genre :
Citons-le parce qu’il faut le voir pour le croire : «l’échiquier politique marocain est miné par une élite dont le souci principal est d’ordre purement égoïste et mercantile, qui squatte les potentialités du pays et réduit l’idéologie et l’action politiques à une simple stratégie de combines et de combinaisons désastreuses pour le pays».
C’est durant vos années d’active à la G.R.M qu’il fallait prendre conscience de tout ça et qu’il fallait agir, mon colonel.
Ce que cherche Si’Mohammed Mellouki ?
Très simple : «pour le moyen terme, de s’ériger en formation politique.» Il veut donc devenir une sorte de Hassan Ouazzani (vue sa connaissance de la langue de Sarko ?) ou d’un Zaïmouna Siyassi ?
Dans tout les cas, il tient à nous sauver SA monarchie puisqu’il veut, répond-t-il à une journaliste, « éviter que le Maroc ne tombe pas dans le chaos dans un futur proche. »
Il sait qu’il n’aura pas le temps de penser et imaginer le moyen & long terme, et c’est déjà pas mal.
((«إن فسآد الشعوب لمن فسآد حكآمهآ، وفسآد حكآمهآ لمن فسآد علمآئهآ»)).
((«السي الملوكي كآن مدة 42 سنة مع الحكآم المفسدين، واليوم يطمح أن يصبح من علمآئنآ الفآسدين !»))
À bas Mohamed VI, l’assassin & tortionnaire des musulman(e)s.
Si le Palais n’a d’autres «plumes» à aligner que celles des tarik, mellouki,mraizika, il est franchement foutu, mon vieux !
Tu ne fais pas le poids ! Et vous ne faites pas le poids !
Les graffitis d’Asçotta vous agacent et vous font perdre le peu de logique qui vous reste.
À bas Mohamed VI, l’assassin & tortionnaire des musulman(e)s.
GLOIRE AUX MARTYRS de 1630 à 2012.
VIVE LE M20FÉV2011.
Si j’ai réussi à te faire comprendre ta petitesse et ta bassesse à défendre la honte de la nation, si j’ai réussi à te faire sentir que je suis capable de « [me] corriger [moi]-même…», chose dont je suis loin d’être convaincu en ce qui te concerne, alors je n’aurai pas perdu mon temps !
J’ose espérer aussi que tu es assez malin pour ne plus interpeller Asçotta….
Pour le reste, tu repasseras !
À bas les imbéciles qui croient aux mirages et mensonges du Palais !
À bas les idiots qui croient aux «institutions de notre pays » ! Alors que le plus innocent et le plus jeune de nos cireurs (ayant été privé de toute scolarisation) sait que l’UNIQUE et LA SEULE institution qui corrompt, trahit, avilit assassine, torture vole viole et kidnappe au Maroc, c’est le Palais !
M’as-tu saisi ?
À bas Mohamed VI, l’assassin & tortionnaire des musulman(e)s.
GLOIRE AUX MARTYRS de 1630 à 2012.
VIVE LE M20FÉV2011.
MR TARIK, MR ASCOTTA n a d arme que les insultes et la haine. Un
vaniteux qui se croit plus intéligent que les autres. En tout les cas
aucun de ses reves ne se realiseront;
mon colonel,
dés que l’une de vos chronique apparaisse sur ce site,aussitôt les lecteurs assidus de Demain se bousculent pour vous asséner des fouets cinglants sur les fesses.
le peu d’égard envers l’ institution symbole de méchanceté et d’ignominie dont vous aviez fait carrière, ne peut pas berner un lectorat éveillé(demain n’est pas le matin du sahara) et peu crédule aux calembredaines de vétérans aigris.
mais au delà de la question de carrière, moi ,personnellement je ne peut m’empêcher de vous reconnaitre une certaine maitrise du débat et de l’analyse politique étant donné que peu de tes collègues(l’intelligence ne rime pas avec abêtissement) puissent appréhender des débats spéciaux,apanage d’imminent constitutionnaliste.
il me parait fort probable que votre instruction personnelle,couplé à une certaine fierté qui en découle soit à l’origine de la fin de carrière au grade de colonel.
l’abêtissement et la servilité infâme dans les corps armés prévalent sur l’intelligence. vous avez payé les frais de cette équation .
à la retraite, votre langue s’est bien déliée , mais encore une fois vous êtes piégé entre un passé peu reluisant et un présent impitoyable.
Le POV Cniniiiire !!!! Le seul à faire l’unanimité. Toutes les fois qu’il pointe son pif sur ce site, tout le monde (et je dis bien tout le monde) lui met plein dans la tronche !! PAAAF …….. Les sages, les fous…. Les civilisés, les barbares ….Les sobres, les souls ….Les barbus, les imberbes….. Les hystériques et les autres hystériques (!?)….. Est-ce une façon pour le cniniiire désœuvré pour se racheter le passé peu reluisant (Moha Lfakir) ou meubler son présent impitoyable (encore du Moha Lfakir) …..A moins que ça lui plaise tant de se faire botter le c….il ferait mieux de nous épargner ses « confessions » ……….Et comme mot de la fin paraphrasant un BREL qui aurait dit …..Qu’il (le gradé en retraite) finisse ripaille ailleurs que dans notre siiiiite …… 26 SEPT 2012
Réforme judiciaire?
Tous les juges à la retraite! on en a marre des corrompus et de ceux qui appliquent une justice à deux vitesses!
Cher colonel, dans cette esquisse vous avez bien voulu corriger et refaire la part des chose a une constitution faite de toute pièce et farfelue. Certes que la partie que vous avez traitée vous rappelle une partie du droit pénal, code et procédure, que la constitution n’a point d’intérêt d’englober. D’ailleurs, vous n’êtes pas constitutionnaliste et votre réflexe vous a plongé nu dans la partie afférente a la procédure pénale que vous avez maitrisée mais rarement appliquée. La constitution dans les pays qui se respecte est l’âme des lois et non pas un code ni une procédure. Dakh Douwekh est révolue, les marocains AAkou…
Pour qui tu chantes Colonel?
Avez vous les mains propres après tant d’années au service de la plus corrompue institution du Maroc (Gendarmerie)? Et la plus cynique. Cynique dans les deux sens. L’injustice que subissent les gendarmes de part leur supérieur (comme vous) et l’injustice envers les citoyens.
Il vous faut beaucoup d’effort pour convaincre les lecteurs de ce site. Tout simplement vous étiez de l’autre côté de la démocratie pour plusieurs années.
Alors pour être crédible, balance une fois pour toute le makhzen et déballe tes secrets.
J’en suis sur que t’a pas les couilles pour le faire. Ta peur d’être arrêté à ton retour au bled. Profites bien de la quiétude canadienne. Ça donne des idées.
« Alors pour être crédible, balance une fois pour toute le makhzen et déballe tes secrets. »dit poutine
c’est la synthèse et du récit répréhensible du colonel et des commentaires cinglants des lecteurs.
pour ces longs débats papotages sur une constitution de théâtre,un certain Hami Eddine du PJD,ou un certain Tozi de je ne sais pas quoi , et bien d’autres encore ,sont diserts et plus loquaces en la matière.
Merci colonel
Continuez à nous éclairer ainsi sur des principes juridiques. Contrairement à la majorité de vos collègues, occupés dans le ciment et la mosaïque, vous semblez préoccupé par des questions des droits humains, ce qui est en votre honneur. Ces points de vue pertinants que vous soulignez ne sont malheureusement qu’un voeu pieu car la justice, comme vous le savez, comme tout le reste d’ailleurs, est entre les mains de gens ignares et voraces: la cour royale, infestée de ces oiseaux de proies qui n’ont cure des droits de l’homme.